Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Dernière mise à jour : 5 juillet 2025
1. Informations légales
Le site franponator.fr et shop.franponator.fr est édité par Martin Greffe, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 94349275100012, domicilié en France. Pour toute question, vous pouvez contacter :
📧 [email protected]
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Franponator.fr, à savoir des tirages d'art au format carte postale.
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3. Produits
Chaque produit est présenté avec une description précise. Les visuels sont non contractuels : des différences minimes de couleur ou de format peuvent exister.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Commandes
Les commandes s'effectuent exclusivement via le site internet. En passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
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6. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants :
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Carte bancaire
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Apple Pay
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Google Pay
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PayPal
La commande est traitée après validation du paiement.
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7. Livraison
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Zone de livraison : uniquement en France métropolitaine
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Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition
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Les frais de port sont précisés au moment de la commande.
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En cas de retard ou de perte liée à La Poste, Franponator s'engage à dialoguer avec l'acheteur pour trouver une solution équitable.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à : 📧 [email protected]
Le produit devra être retourné aux frais de l’acheteur, dans son état d’origine.
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9. Commandes professionnelles
Pour toute commande à destination de professionnels, merci de prendre contact directement par email : 📧 [email protected]
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10. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, noms et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Certains visuels proposés sur Franponator.fr sont des créations d’artistes partenaires. Ces derniers déclarent être titulaires des droits sur leurs œuvres et sont entièrement responsables en cas de litige portant sur la propriété intellectuelle.
Martin Greffe agit en qualité d’intermédiaire dans la vente de ces œuvres et ne saurait être tenu responsable d’un manquement de l’artiste à ses obligations en matière de droits d’auteur.
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’analyse de la fréquentation via Matomo Analytics, un outil respectueux de la vie privée. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour cela, contactez : 📧 [email protected]
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12. Loi applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.